Les statuts

L'APCDNA (Association Paritaire des Commerces de Détail Non-Alimentaires) est née d'un accord de branche du 4 février 2009 (arrêté d'extension paru au Journal Officiel du 6 février 2010) relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme dans les commerces de détail non-alimentaires.

L'APCDNA est administrée paritairement par une délégation patronale et une délégation salariale, dont vous retrouverez les coordonnées dans notre rubrique "les membres".

Pour votre parfaite information, vous pouvez télécharger les statuts constitutifs signés de l'APCDNA.