Les accords de branche
Vous pouvez consulter sur le site de Legifrance, service public de la diffusion du droit, le texte de base de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517), les accords et avenants attachés à la convention, ainsi que les avenants « salaires ».
Vous trouverez également sur le portail du CDNA (Syndicat professionnel des Commerces de Détail Non Alimentaires) des renseignements sur l’actualité de la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires.
Vous y trouverez en particulier les informations relatives :
- à la convention collective nationale et aux accords de branche,
- aux salaires minima en vigueur dans la branche,
- aux régimes complémentaires de santé et de prévoyance,
- aux études de branche et interbranches et à la cartographie des emplois,
- aux reclassements.
Concernant l’apprentissage et la formation professionnelle, l’opérateur de compétences de la branche est L’Opcommerce (sous réserve de déclaration de l’IDCC 1517 en DSN). La page de la branche donne accès aux critères de prise en charge de la formation en vigueur.